Législation sur les couteaux
Il existe de nombreux malentendus concernant la législation sur les armes en Belgique en ce qui concerne les couteaux. Nous entendons souvent des clients dire : "Ce modèle-là, vous n'avez quand même pas le droit de l'avoir en Belgique ?"
Ce qu'il faut savoir, c'est que la possession et le commerce de tous les articles sur knivesandtools.be sont autorisés par la législation belge. Vous pouvez donc les acheter et les posséder, mais vous ne pouvez pas toujours les avoir sur vous partout. L'explication ci-dessous provient du Commissaire de police de la Police fédérale. Certains couteaux sont conçus comme des armes blanches, d'autres simplement comme des outils ou pour un usage domestique. La loi sur les armes définit "arme blanche" comme suit : toute arme munie d'une ou de plusieurs lames comportant un ou plusieurs tranchants.
Couteaux interdits
La loi sur les armes du 8 juin 2006 a classé certaines armes blanches dans la catégorie des armes interdites. Avec ces couteaux, tout est interdit : la possession à domicile, la détention, le port, la fabrication, la réparation, l'exposition en vue de la vente, la vente, le don, le transport, le stockage ou le fait d'en faire la publicité. Les couteaux interdits sont :
- couteaux à ouverture automatique avec verrouillage de lame automatique
- couteaux qui sortent du manche par gravité et se verrouillent automatiquement
- couteaux papillon, dont la lame se libère en dépliant le manche en deux parties
- couteaux conçus pour être lancés avec précision
- étoiles de lancer en métal, à pointes acérées
- armes blanches qui ressemblent extérieurement à un autre objet
- cannes contenant une épée, si elles ne sont pas des armes décoratives historiques
Armes blanches en vente libre
Il s'agit notamment de : épées, sabres, dagues, couteaux-poignards, rapières, baïonnettes, couteaux de chasse et haches d'assaut. Ils répondent à la définition d'arme blanche et appartiennent à la catégorie des armes en vente libre. Leur possession à domicile est libre, de même que la vente et le simple transport.
Les couteaux de maison et de jardinage (notamment : couteaux de poche, couteaux pliants avec ou sans verrouillage, Opinels, couteaux de cuisine, cutters, outils de travail, etc.) qui sont conçus comme des outils et non comme des armes ne sont pas interdits.
Mais attention ! Le port d'une arme blanche en vente libre, à savoir le fait de l'avoir immédiatement à disposition en public, est soumis à un motif légitime. Les motifs légitimes ne sont pas définis par la loi, de sorte que le bon sens détermine, pour chaque cas pris séparément, le degré de danger pour la sécurité publique. Ainsi, par exemple, un chasseur peut porter un couteau de chasse pendant la chasse. Un pêcheur peut porter un couteau-poignard lorsqu'il travaille avec des filets. Un couteau-poignard fait partie de l'équipement d'un plongeur en haute mer, etc.
Selon l'article 135 du Code pénal, on entend par le mot "armes" : tous les dispositifs, instruments, outils ou autres objets tranchants, pointus ou contondants que l'on a pris en main pour tuer, blesser ou frapper, même si l'on ne s'en est pas servi.
Tout couteau devient une arme interdite dès lors que des circonstances concrètes montrent clairement que le possesseur, le détenteur ou le transporteur a l'intention de menacer ou de blesser des personnes avec celui-ci.
Plus d'informations : Police.be